J.O. 87 du 13 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2007
NOR : MAEF0750640A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret no 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 28 ;
Vu le décret no 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret no 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires du continent américain les 21 avril et 5 mai 2007,
Arrête :
Article 1
L'heure de clôture du scrutin du bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République à Singapour les 22 avril et 6 mai 2007 est fixée à 20 heures (heure locale).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps